Mes droits à la formation

Où voir mes droits ?

Rendez-vous sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr

Si cela n’est pas déjà fait, créez votre compte. Votre numéro de sécurité sociale vous sera nécessaire.

Vous pourrez voir un solde global en double affichage (heures et Euros) et en cliquant dessus, vous pourrez observer la ventilation de ces heures.

Le DIF

Le DIF, c’est le Droit Individuel à la Formation.

Jusqu’en 2014, vous aviez droit à 20 heures de DIF par an de travail salarié. Ces droits étaient plafonnés à 120 heures. C’est à dire que si vous aviez travaillé plus de 6 ans, vous n’avez pas pu dépasser 120 heures.

Cette information était conservée par votre employeur et non informatisée. Un justificatif vous sera alors demandé pour justifier ce nombre d’heures lorsque vous souhaiterez les utiliser.

Ces heures sont saisissables et mobilisables jusqu'au 01 janvier 2021.

Ou trouver ce justificatif ?

Votre employeur a été obligé de vous informer fin 2014 du montant de vos droits. Il a pu le faire par différents moyens :

  • Une attestation en bonne et due forme (sur papier entête et / ou signée et tamponnée) indiquant le nombre d’heures collectées.

  • Une mention sur votre bulletin de paie de Décembre 2014

  • Une mention sur votre bulletin de paie de Janvier 2015

Si avez quitté votre entreprise avant fin 2014, vous devriez trouver votre attestation avec votre document intitulé “solde de tout compte”. Ce sont les documents obligatoires remis à la fin d’un contrat.

Si je ne trouve pas mon justificatif ?

  • Vous contactez votre (ex) employeur pour le lui demander

  • ou vous ne pourrez pas utiliser vos heures DIF.

Consulter mes droits CPF et saisir mon solde DIF

Si cela n'est pas déjà fait, vous pouvez saisir vos heures DIF sur le site

https://www.moncompteactivite.gouv.fr

Le CPF

Le CPF en heures

Le CPF, c’est le Compte Personnel de Formation.

Depuis janvier 2015, vous avez collecté 24 heures par an de CPF par année de travail salarié. Le plafond était prévu de 150 heures, mais la réforme de 2019 change la donne.

Ces heures ont été automatiquement transmises lors de la déclaration de vos salaires par le comptable de votre entreprise.

Il est donc inutile et d’ailleurs impossible de saisir ces données. Vous pouvez en voir l’historique en cliquant sur le bouton indiqué afin de voir combien d’heures vous ont été versées et par quel employeur au fil des années.

Le CPF en euros

La toute dernière réforme a fait bouger les compteurs !

Nous sommes en pleine transition avec un solde heures et nous allons bientôt collecter des euros. On ne peut évidemment pas additionner des choux et des carottes. Il a donc fallu passer par une phase de conversion.

Il a fallu décider de combien vaut une heure en euros. Une moyenne a été faite avec les différents montant de prise en charge parmi tous les OPCO et le chiffre de 15€ TTC a été arrêté.

Prenons l’exemple d'une  personne qui dispose de 54 heures au total. Ces heures ont été converties à hauteur de 810 € TTC (54 x 15).

A ce stade, faites bien attention à cliquer sur ce montant afin de vérifier que toutes ces heures sont disponibles. Il s’agit en effet du nombre total d’heures collectées. Il faudra retirer les “heures réservées pour une formation privée”. Multipliez ce solde d’heures par 15 afin d’obtenir le montant de prise en charge réel TTC. Vous saurez ainsi à quelle prise en charge vous pourrez prétendre auprès de votre OPCO. Sachant que certains d'entre eux vont abonder afin de compléter les coûts liés à la formation.

Puis-je utiliser le DIF et le CPF ?

Les deux compteurs sont cumulables dans la limite du montant disponible par le salarié. La fin de validité du DIF est repoussé.

Utiliser mes droits à la formation

Maintenant que vous savez à quoi vous avez droit, vous pouvez démarrer l’instruction d’un dossier de demande de prise en charge. Les montants sont donnés à titre d'exemple et dépendent de l'OPCO à laquelle vous êtes rattachés. Veuillez nous consulter pour toutes demandes de formations. Nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier.

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