Aller au contenu

La prise en charge des formations professionnelles :

Il existe de nombreux moyens qui permettent de financer sa formation professionnelle. FAC+ vous accompagne dans votre démarche. Informations sur les différentes possibilités…:

Les demandeurs d’emploi :

Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez besoin d’une formation. Il existe différents dispositifs pour effectuer une formation dans notre centre. Selon la formation choisie et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée.​

Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, votre conseiller vous aidera à identifier et mobiliser les fonds disponibles pour la réalisation de votre projet.​

Vous pouvez aussi et sous certaines conditions, mobiliser votre compte personnel de formation. Plus d’information sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr

La rémunération pendant la formation :

  • Si l’action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller Pôle emploi et en cohérence avec votre projet personnalisé d’accès à l’emploi. Vous pouvez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) dans la limite de vos droits à l’indemnisation.
  • Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, vous pouvez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d’ouverture de droits, percevoir la rémunération de fin de formation (RFF) ou à défaut l’allocation spécifique de solidarité.

Source : pôle emploi.fr

Cas n°2 : vous êtes indemnisé au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) par Pôle emploi ou par votre ex employeur du secteur public :

  •  La rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi (renseignez-vous auprès de votre conseiller) et si elle s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi. 
  • Si vous êtes en ASS (allocation spécifique solidarité) à la veille de votre entrée en formation : le versement de l’ASS étant subsidiaire au versement de toute autre indemnisation ou rémunération de formation, il ne sera donc pas cumulable avec le versement de la RFPE que vous percevrez pendant la formation.
    L’ASS sera donc suspendu pendant cette période de perception de la RFPE. Le conseiller Pôle emploi analysera votre dossier afin de vérifier si vous répondez aux conditions d’attribution.
  • La rémunération publique de stage si celui-ci est agréé par l’Etat ou le Conseil régional. C’est l’organisme de formation qui est chargé de constituer votre dossier de rémunération. 

Source : pôle emploi.fr

Les salariés en CDI ou CDD :

Le projet de transition professionnelle remplace l’ancien congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019.​

Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.​

Vous pouvez financer votre projet de formation en utilisant votre droit à la formation en utilisant votre compte CPF  (Compte personnel de formation et DIF (Droit individuel à la formation).​

Voir rubrique mes droits à la formation​

Les intérimaires :

Renseignez-vous auprès du Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT).​

Il permet aux entreprises de travail temporaire et à leurs salariés d’accroître leur performance et donc leur adéquation avec les besoins du marché via des dispositifs de formation.

Les agents publics :

Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics acquièrent et peuvent utiliser leurs droits acquis au titre du Compte Personnel de formation.

Alimentation des droits CPF​

Le Compte Personnel de Formation (CPF) des agents publics, titulaires et agents contractuels, est comptabilisé en heures. Il regroupe :​

  • Les heures CPF acquises depuis le 1er janvier 2017 : le compteur CPF de vos agents publics (titulaires et contractuels) est automatiquement crédité chaque année via votre déclaration DADS, sans que vous n’ayez à initier de démarche complémentaire.​
  • Les heures DIF acquises au 31 décembre 2016 : pour les agents titulaires, les données du RAFP ont permis de récupérer ces droits DIF et pour les agents contractuels, vous pouviez déclarer en tant qu’employeur public ces droits sur le portail E-Services de la Caisse des Dépôts jusqu’au 15 octobre 2018.

Ces heures DIF ont été automatiquement converties en heures CPF et sont visibles sur le compte de vos agents depuis mi-novembre 2018. (Source moncompteactivite.gouv.fr)

Les travailleurs non salariés :

Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, gérants de sociétés, etc.) ont aussi le droit à des formations financées. Pour en bénéficier, ils doivent s’adresser :​

  • à l’AGEFICE pour les chefs d’entreprise des secteurs du commerce, de l’industrie et des services ;
  • au FIF-PL pour les professions libérales ;
  • au Fonds d’assurance formation de la profession médicale pour les médecins ;
  • au VIVEA (exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers…) ;
  • à la Chambre de métiers et de l’artisanat pour le secteur artisanal ;
  • au Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA) (12-14 rue Beffroy – 92200 Neuilly-sur-Seine – Tél. 01 41 43 15 30 – Mail : accueil@fafcea.com).

​À noter : lorsque les artisans, commerçants et professionnels libéraux se forment, leur entreprise bénéficie d’un avantage fiscal : le crédit d’impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit du/des dirigeants.